DEFINITION
Le SPANC est un service à part entière de la Communauté de Communes. La majorité des prestations se font en régie. Certaines peuvent être réalisées par un prestataire.
Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Le SPANC est financé directement par les usagers par le biais d'une redevance.
SON ROLE
Le Spanc a trois rôles principaux :
- Informer les usagers sur les réglementations en vigueur, liées à l'eau.
- Contrôler l’existence des installations d’assainissement, leur conformité en fonction de la réglementation en vigueur, leur entretien et leur bon fonctionnement,
- Valider les études présentées pour les futures réalisations de dispositifs d’assainissement et contrôler le bon déroulement de leur exécution.
L’action du Spanc est donc applicable sur l’existant comme sur la construction de nouveaux dispositifs d’Assainissement Non Collectif, que ce soit pour des habitations existantes ou des futures constructions neuves.
BON A SAVOIR
Pour le neuf
L’Avis du Spanc doit être joint à la demande du Permis de Construire.
Pour les réalisations de nouveaux dispositifs (rénovation ou réalisation d’installations neuves):
Le technicien du Spanc fait une visite sur site du dispositif avant le remblaiement de celui ci afin de vérifier sa bonne réalisation.
Pour valider une étude, le Spanc peut demander une étude de sol ou d’Assainissement (dans la majorité des cas).
Pour le contrôle de l’existant
Le technicien du Spanc réalise généralement un document comprenant un descriptif de l’installation, une liste des défauts dus à la conception ou à l’usure et un état de fonction avec un récapitulatif des risques avérés (pollution, sécurité, salubrité, gêne du voisinage, ...).
Le Spanc adapte et définit lui même la périodicité des contrôles. Le Grenelle 2 de juillet 2010 impose un contrôle tous les 10 ans minimum.
Le contrôle est appliqué par le technicien du SPANC ou un prestataire (bureau d'étude) missionné par le SPANC (codecom).
24 vérifications peuvent être réalisées par le Spanc (voir : l’arrête du 7 septembre 2009).
Pour faire simple, voici les principaux points contrôlés du SPANC :
- le bon état des ouvrages,
- leur accessibilité,
- la collecte,
- la ventilation,
- les rejets,
- l’accumulation des boues dans le prétraitement (fosse ou décanteur),
- l’entretien des bacs graisse, s’il existe,
- la réalisation et la fréquence des vidanges ainsi que la validité du bon que vous aura remis le vidangeur.
LA REDEVANCE
Le montant de la redevance liée au service (obligatoire) du Spanc (Contrôle et Diagnostic, Validation de l’étude et Contrôle de bon achèvement) est à la charge du propriétaire, les montants sont votés en Conseil Communautaire et consultable dans le Réglement du SPANC.
ORIGINE DU SPANC
Les SPANC doivent contrôler l’ensemble des installations d’Assainissement Non collectif (fosse toutes eaux ou autres). Cette obligation est dû à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et codifiée à l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Ces textes indiquent que les Spanc devront répertorier et contrôler l’ensemble des fosses toutes eaux et autre dispositif au plus tard le 31 décembre 2012.
CONTACT
Pour tous renseignements ou toutes demandes concernant vos projets d'assainissement (Neuf ou Réabilitation). Veuillez contacter Mme GOSSOT Alicia par téléphone au 03.29.90.69.09 ou par Mail : environnement@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
